Le Pomme-Z du code civil
L’histoire est pour le moins pas banale, et la décision de justice qui en découle est assez rare pour qu’on en parle ici. Le TGI d’Avignon puis la Cour d’appel de Nîmes on procédé, en février dernier, à l’annulation pure et simple du mariage de Claude et de Myriam. Cette union n’a pas existé, effacez les photos et récupérez vos cadeaux ! Mais pour quelles raisons peut-on obtenir une annulation de mariage ?
Les histoires d’amour finissent mal…
Claude et Myriam se sont connus sur un site de rencontre en ligne. Il est informaticien à Paris, elle se dit télé-secrétaire à Sorgues (Vaucluse). Ils tombent amoureux (on l’imagine), il a 64 ans, elle 56 et n’ont vraisemblablement pas envie de perdre du temps. Ils se marient donc alors qu’ils ne vivent pas encore ensemble.
Sauf que lors d’un passage au domicile de sa « jeune » épouse, Claude découvre le pot aux roses : Myriam n’est pas télé-secrétaire mais escort girl et elle recrute ses clients sur les sites de rencontre. Claude se sent trahi. Il ne connaît pas la femme à laquelle il vient de s’unir et considère qu’il y a « erreur sur les qualités essentielles ». Du coup : demande d’annulation !
Erreur sur les qualités essentielles de la personne
L’article 180 du Code civil énonce : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. »
Pour ce qui est de l’erreur « dans » la personne, chacun peut donner libre court à son imagination. En ce qui concerne les qualités essentielles, la jurisprudence permet d’en établir une liste non exhaustive : la qualité de divorcé (qui fait obstacle à la tenue d’un mariage religieux chrétien), la qualité d’ancien condamné, la qualité de prostituée, la nationalité,… Cette liste évolue au fil des affaires soumises à l’appréciation d’un juge avec le temps et les mœurs. La loi permet ainsi de s’adapter non seulement à chaque situation, mais également à l’époque dans laquelle elle se situe.
Claude et Myriam
Ainsi, le tribunal a considéré que si Claude avait eu connaissance de la réelle activité professionnelle de Myriam, il ne l’aurait pas épousée. Bien sûr, on peut se questionner sur les circonstances de leur rencontre, le fait qu’ils ne vivaient pas ensemble (et à plus de 600 km l’un de l’autre), et le caractère un peu précipité de leur union. Tous ces paramètres ont certainement joué un rôle – fâcheux – dans la méconnaissance qu’ils avaient l’un de l’autre. Si dans un précédent article, nous avons parlé des risques des divorces trop rapides, le cas présent met en lumière ceux d’un fast-love consommé par écran interposé après avoir renseigné une fiche « profil » qui semble faire abstraction de certaines qualités essentielles…
