Imaginez-vous en train de signer votre convention de divorce, pensant tourner la page en douceur, pour découvrir des mois plus tard que tout est à refaire. C’est le scénario cauchemardesque qu’a vécu récemment une femme en France. Mais comment en arrive-t-on là ? Plongeons dans les coulisses du divorce par consentement mutuel et découvrons pourquoi le rôle des avocats est si important dans cette procédure apparemment simple.
Le divorce par consentement mutuel : simple mais pas sans risques
Depuis 2017, divorcer à l’amiable est devenu un jeu d’enfant… en apparence. Plus besoin de passer devant le juge, une convention signée par les époux et leurs avocats, puis déposée chez un notaire, et hop ! Vous voilà divorcés. Pratique, rapide, moins stressant. Mais attention, ce n’est pas parce que c’est plus simple que c’est sans danger. L’affaire récente d’une convention de divorce annulée, révélée par Le Monde, nous le rappelle de façon spectaculaire.
Les avocats, gardiens des règles du divorce amiable
Dans ce processus, les avocats jouent un rôle de premier plan. Ce sont eux qui mènent les négociations et rédigent la convention, s’assurent que les intérêts de chacun sont préservés, et veillent au respect des règles.
Nous en avons parlé dans d’autres articles :
https://www.soa-avocats.com/un-divorce-a-lamiable-ca-se-passe-comment/
https://www.soa-avocats.com/le-role-de-lavocat-dans-un-divorce-amiable/
Ils sont là pour conseiller, expliquer, s’assurer que chaque époux comprend les tenants et aboutissants de la convention. Ils transforment le jargon légal en langage compréhensible.
Leur rôle est donc essentiel tout au long de la procédure de divorce par consentement mutuel et ce, jusqu’à la signature de la convention.
C’est d’ailleurs prévu par l’article 7.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat :
« L’avocat rédacteur d’un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l’acte selon les prévisions des parties. Il refuse de participer à la rédaction d’un acte ou d’une convention manifestement illicite ou frauduleux. Sauf s’il en est déchargé par les parties, il est tenu de procéder aux formalités légales ou réglementaires requises par l’acte qu’il rédige et de demander le versement préalable des fonds nécessaires.
L’avocat seul rédacteur d’un acte veille à l’équilibre des intérêts des parties. […] »
En ce qui concerne la signature de la convention de divorce, l’article 1145 du Code de procédure civile est clair : les époux et leurs avocats doivent signer ensemble, en personne, la convention de divorce. Pourquoi ? parce qu’en contresignant l’acte après avoir relu ensemble les actes et s’être assuré que les époux ont tout compris et sont d’accord avec les termes de la convention, ils valident le bon déroulé du processus.
Quand le non-respect des règles fait tout basculer
Revenons à notre affaire. Que s’est-il passé ? Une cascade de manquements : absence de l’avocate lors de la signature, aucune rencontre préalable entre l’avocate et sa cliente, absence de prestation compensatoire malgré une grande disparité de revenus, et pour parfaire le tout, des comptes non déclarés du mari. Résultat ? La convention a été annulée pour « vice de consentement ». En clair, Madame n’aurait jamais signé si elle avait été correctement informée et conseillée.
Les conséquences sont lourdes : tout est à refaire. C’est comme si on remettait les compteurs à zéro, sauf que pendant ce temps, la vie continue, avec son lot de complications financières et émotionnelles.
Les leçons à tirer : vigilance pour tous
Cette affaire sonne comme un rappel à l’ordre pour les avocats. Leur responsabilité est engagée à chaque étape du processus. Croire que le divorce par consentement mutuel est simple et que les règles ne servent à rien est une grave erreur.
Mais les époux ont aussi leur rôle à jouer. Bien choisir son avocat, rencontrer son avocat, lui poser toutes ses questions, ne rien signer sans tout comprendre. C’est votre avenir qui est en jeu, après tout ! N’hésitez pas à demander des explications, à prendre le temps de réfléchir. Votre avocat est là pour vous guider.
En fin de compte, cette affaire rappelle que même dans une procédure de divorce amiable, la rigueur est de mise. Le divorce par consentement mutuel n’est pas un long fleuve tranquille, mais plutôt une navigation qui nécessite un bon capitaine (votre avocat) et un équipage vigilant (vous).
Alors, la prochaine fois que vous entendrez parler de divorce amiable, rappelez-vous : simple ne veut pas dire facile. Et surtout, n’oubliez jamais que votre avocat est là pour vous protéger. Utilisez cette ressource précieuse, posez des questions, et assurez-vous que toutes les règles sont respectées. Votre tranquillité future en dépend !
Au cabinet, nous sommes en sommes persuadées. N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez en savoir plus et évoquer avec nous votre situation personnelle.
