Parents séparés, enfants baptisés ?
Lorsqu’on est séparé ou divorcé, l’autorité parentale s’exerce, sauf cas particuliers, conjointement. L’article 372 énonce que les parents doivent s’informer « réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant », qu’ils doivent prendre « ensemble les décisions qui le concernent » et que tout acte « qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale. » Cet accord n’étant « pas présumé pour les actes importants ». Que se passe-t-il lorsque l’on souhaite faire baptiser son enfant ? C’est une question qui revient souvent sur les forums et à laquelle nous proposons d’apporter quelques éclaircissements.
Toute la question semble être de savoir si le baptême est considéré comme un acte usuel ou un acte important, du point de vue de la loi et non de la foi évidemment. C’est en réalité moins polémique que cela en a l’air… Pas de suspense sur ce point : les rites religieux s’entendent comme des actes importants.
Dans un premier temps, puisque les parents doivent se tenir informés et prendre les décisions ensemble, il paraît évident qu’il convient de parler de l’envie de faire baptiser l’enfant à l’autre parent. Si celui-ci est d’accord, tout va bien, la chronique s’arrête ici. Il doit toutefois exprimer par écrit soit son consentement, soit sa non-opposition. L’accord des deux parents est en effet nécessaire et les paroisses s’en assurent généralement. Sinon, elles doivent vérifier que le demandeur s’est vu confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale et qu’il a tout de même averti l’autre parent de sa démarche. L’enfant lui-même, s’il a atteint un niveau de maturité suffisant, doit être consulté et associé à la demande. Car le droit français donne à l’autorité parentale une mission temporaire mais aussi évolutive : elle s’exerce pour accompagner le mineur vers une autonomie qu’il acquiert petit à petit.
Si l’autre parent n’est pas d’accord, il doit le faire savoir, soit en envoyant un courrier avec accusé de réception à son ex et/ou à la paroisse concernée, soit par voie d’avocat et saisir le JAF qui statuera en tenant compte des choix des parents quand ils étaient encore ensemble et de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Débaptisation
L’intérêt supérieur de l’enfant reste le point central qui motivera la décision du juge aux affaires familiales. Si l’enfant est assez grand pour exprimer un désir, il sera entendu. L’enfant n’est pas décisionnaire : son avis sera pris en compte mais pas nécessairement suivi. Les questions religieuses peuvent en effet souvent un moyen d’instrumentaliser un enfant, et c’est au juge de s’assurer qu’il n’en est rien.
Si toutefois l’enfant est baptisé sans l’accord d’un de ses parents – certaines paroisses sont moins regardantes que d’autres d’autant le droit canonique ne demande l’autorisation que d’un parent et établit la majorité religieuse à 12 ans – l’autre parent peut aller devant le juge. Mais même si une responsabilité est reconnue et une condamnation prononcée, seul le baptisé pourra demander une débaptisation une fois majeur.
Nous n’avons pas parlé ici du baptême civil ou républicain, pour la simple raison qu’il n’est prévu par aucun texte, n’a aucune valeur légale, ni aucun conséquence. Il semble que ce soit pourtant également un sujet potentiel de conflits…
NB : pour une chronique sur la circoncision, je vous invite à cliquer ici.
