Au lendemain de l’allocution du Président de la République, annonçant notamment la fermeture des crèches et des écoles jusqu’à nouvel ordre, de nombreux parents peuvent se poser des questions auxquelles nous allons essayer de répondre.
Il s’agit là d’étudier spécifiquement la situation de parents séparés, avec ou non une décision judiciaire.
Principe de précaution
Si l’un des deux parents vit dans une zone à risque, dans un foyer identifié comme l’Oise ou la Corse, l’autre parent peut-il refuser de lui remettre l’enfant, en invoquant le principe de précaution ? Les articles du Code civil relatifs à l’autorité parentale ne prévoient pas ce type de situation spécifique, pas plus que les décisions judiciaires d’ailleurs. Si aucune décision ne régit les rapports entre les parents, il va falloir faire preuve de bon sens, sinon ce sera le rapport de force assuré. Si une décision de justice a été rendue et fixe les périodes d’hébergement de chacun des parents, elle doit continuer de s’appliquer normalement. A défaut, le parent qui ne remettrait pas l’enfant se rendrait coupable du délit pénal de non-représentation de l’enfant. Ça, c’est l’application stricte de la loi.
Pour autant si un juge devait être saisi de la difficulté, on peut penser qu’il tiendrait certainement compte de la situation particulière et apprécierait chaque situation au cas par cas, afin de faire la part des choses entre précaution et abus.
Écoles fermées : qui est en charge ?
S’il n’y a pas de décision judiciaire, il va falloir là encore être pragmatiques et emprunts de bon sens et de bonne volonté sous peine de se retrouver en plein rapport de force avec les enfants au milieu. Par définition, quand il n’y a pas de décision judiciaire, les parents sont libres de s’organiser comme ils le veulent. Cette liberté peut tourner au cauchemar en cas de mésentente puisqu’aucun cadre ne vient sécuriser la relation. Donc pour répondre à la question : les deux sont en charge.
Si une décision judiciaire a été déjà été rendue, la question est vite réglée : c’est au parent chez qui la résidence principale des enfants a été fixée de s’organiser en cas de fermeture d’école ou de crèche. Dans le cas d’une résidence alternée, c’est à chacun de trouver une solution lorsqu’il est en charge.
Dans une situation exceptionnelle comme celle du coronavirus, plus qu’en d’autres moments encore, la meilleure solution juridique sera celle trouvée par les parents.
