Avocat en pension alimentaire

Contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants

Lorsque les parents se séparent (rupture de PACS ou de concubinage), en plus de leurs périodes d’hébergement, ils doivent également prévoir les modalités de leur contribution à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s).

Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire qui est fixée en fonction des besoins de l’enfant et de la situation matérielle de chacun des parents, mais elle peut aussi prendre la forme, ou être complétée, par une prise en charge directe de certains frais (frais de scolarité, nounou, école, activités extrascolaires, etc.).

L’idée est de trouver la solution qui a le plus de sens en fonction de l’organisation de vie des parents et des enfants, du niveau de communication entre les parents et aussi des règles fiscales en vigueur.

Extrait de Salade de cab. Dico décalé – Compensatoire

Les obligations alimentaires existent également dans l’autre sens : à l’âge adulte, un enfant est tenu envers ses parents dans le besoin, sauf exception.

Nous vous conseillons et vous assistons afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation, pour la faire évoluer à la hausse ou à la baisse en cas de changement dans les besoins des enfants ou les revenus des parents.

La contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants peut être fixée dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire en saisissant un juge. Les juges invitent souvent les parents à rencontrer un médiateur familial, surtout si aucune démarche amiable n’a été tentée avant leur saisine.

Le calcul de la pension alimentaire

Comme pour toute décision, vous pouvez vous entendre sur le montant d’une pension alimentaire. 

Il existe une table de référence des montants mis en ligne sur le site Service-Public.fr. Un simulateur qui reprend cette table est également à votre disposition. Mais attention, ces outils ne sont qu’indicatifs et n’ont aucune valeur légale. En cas de désaccord, seul le juge pourra décider du montant et de ce que la pension recouvre. Il ne pourra en aucun cas se baser sur la table de référence mais uniquement sur la situation des parties. 

La pension alimentaire est calculée en fonction des besoins de l’enfant, des facultés contributives des parents (leurs possibilités financières) et des périodes d’hébergement chez chacun des parents.  Elle est indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.

Le déroulé de l’accompagnement du cabinet d’avocats Soa pour déterminer la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants

En réalité, il est rare que cette question soit traitée séparément des autres questions relatives aux enfants que sont les questions d’autorité parentale, de résidence et de périodes d’hébergement.

Nous vous invitons pour cela à aller sur notre page sur le sujet.

Généralement, c’est dans le cadre global des modalités relatives aux enfants que nous abordons la question de la répartition du budget des enfants entre les parents. 

D’ailleurs tout est lié : le mode de résidence choisi par les parents détermine souvent le mode de répartition des frais d’entretien et d’éducation des enfants. De fait, on ne raisonne pas de la même manière quand un enfant habite à titre principal chez l’un de ses parents ou quand il est en résidence alternée. Un peu de bon sens pratico pratique permet d’éviter de mettre en place un système inadapté.

Par exemple, une pension alimentaire globale (sans répartition de frais à côté) est plus adaptée quand un parent doit gérer le budget de son enfant au quotidien parce qu’il habite à titre principal chez lui. 

Cela a beaucoup moins de sens en résidence alternée. Dans ce cas, il y a en réalité deux séries de frais : ceux du quotidien que chaque parent assume lorsqu’il héberge l’enfant et les autres frais (frais de scolarité, activités extrascolaires, frais de santé non remboursés, etc.). Pour les frais du quotidien, selon la disparité de revenus entre les parents, il peut y avoir lieu de prévoir le versement d’une pension alimentaire. Pour les frais hors quotidien, on les répartit généralement entre les parents, toujours en fonction de leurs revenus.

Nous avons l’habitude de conseiller nos clients sur toutes ces questions que nous abordons lors d’une première consultation. Ensuite, en fonction de la volonté de chacun des parents de trouver ou non un accord, différentes voies sont ouvertes : l’amiable avec la convention parentale ou la saisine du juge aux affaires familiales en cas de désaccord.