Imaginez pouvoir choisir entre le nom de votre père et celui de votre mère … Eh bien, depuis le 1er juillet 2022, c’est devenu réalité en France ! La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 a bouleversé les règles du jeu, offrant la possibilité inédite, mais encadrée, dans le choix de leur nom de famille. Décryptage de cette évolution bienvenue.
Une simplification bienvenue, mais limitée
Jusqu’à récemment, changer de nom en France relevait du parcours du combattant.
L’article 61 du Code civil exige en effet de prouver un « intérêt légitime » pour obtenir ce changement de nom par décret. La procédure peut durer plusieurs années, sans garantie de succès.
Qui plus est, le fait de vouloir porter le nom de son autre parent, ou d’adjoindre le nom du parent qui ne vous l’avait pas transmis, n’était pas forcément considéré comme un intérêt légitime. Tout dépendait de l’histoire et de la configuration familiale…
La nouvelle loi a changé la donne, mais uniquement pour le choix entre les noms des parents. L’article 61-3-1 du Code civil, fraîchement introduit, dispose : « Toute personne majeure peut demander à l’officier de l’état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter l’un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l’article 311-21. «
Concrètement, vous pouvez désormais choisir de porter le nom de votre mère si vous portez celui de votre père, ou vice-versa. Vous pouvez même opter pour les deux noms accolés, dans l’ordre que vous préférez. Mais attention, il n’est pas possible de choisir un autre nom.
Une procédure simplifiée pour un choix précis
La nouvelle procédure est simple, mais uniquement pour ce changement spécifique :
- Remplissez le formulaire Cerfa n°16229*03
- Déposez-le auprès de l’officier d’état civil de votre lieu de résidence ou de naissance
- Attendez un mois (période de réflexion obligatoire)
- Confirmez votre demande
- Votre nouveau nom (choisi parmi ceux de vos parents) est inscrit dans les registres d’état civil
Attention : cette procédure simplifiée n’est possible qu’une seule fois dans votre vie.
Un succès immédiat et ses raisons
Les Français se sont rapidement saisis de cette nouvelle option. Selon l’INSEE, entre août 2022 et décembre 2023, 144 100 personnes ont changé de nom par cette procédure. C’est trois fois plus que les changements de nom sur la période équivalente avant la loi !
Qui sont ces personnes ? Principalement des jeunes adultes : 53% ont entre 18 et 29 ans. Les femmes sont légèrement majoritaires, représentant 57% des demandes. La grande majorité (97 500 personnes) a choisi de remplacer complètement son nom par celui de l’autre parent.
Cette réforme répond à plusieurs besoins :
- Promouvoir l’égalité entre les parents, en facilitant la transmission du nom maternel ou son adjonction (et pas seulement à titre d’usage)
- Simplifier la vie des familles recomposées
- Répondre à des situations personnelles parfois douloureuses (volonté de se détacher du nom d’un parent absent ou violent, par exemple)
Si vous envisagez de changer pour le nom de votre autre parent, prenez le temps de bien peser votre décision. N’hésitez pas à nous consulter pour en comprendre toutes les implications. Après tout, votre nom, c’est votre histoire. À vous d’en écrire le prochain chapitre, dans les limites prévues par la loi !
