Lors des 10èmes Etats généraux du droit de la famille qui se sont tenus à la Maison de la Chimie à Paris les 30 et 31 janvier 2014, de belles perspectives se sont ouvertes pour le droit collaboratif.
Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, est venue faire un discours dans lequel elle a cité de très nombreuses fois le droit collaboratif qu’elle considère – à juste titre – comme un processus très efficace pour résoudre les différends familiaux et qui permet aux justiciables d’avoir un service de qualité tout en limitant le recours au juge. Elle a, à cet égard, confirmé que le juge avait un rôle indispensable dans les divorces par consentement mutuel et qu’elle n’envisageait pas, comme la presse l’a dit à tort, de donner aux greffiers la charge d’homologuer les divorces à l’amiable.
Il n’est pas exclu, selon elle, que le droit collaboratif fasse son apparition dans la prochaine loi en préparation.
Les avocats du barreau de famille n’attendent que ça et c’est en ce sens qu’ils ont proposé une motion à l’issue de ces Etats Généraux dans laquelle ils demandent clairement que le droit collaboratif soit inscrit dans le code de procédure civile.
À suivre, donc, avec le plus vif intérêt…
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