Ces dix dernières années, la justice dans son ensemble, et la justice des affaires familiales en particulier, a connu des évolutions majeures. D’un côté, le juge aux affaires familiales (JAF) s’est vu doté de nouveaux pouvoirs contraignants et punitifs (loi du 23 mars 2019) tandis que de l’autre, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ont pris une place de premier ordre dans les dispositifs. Face à une sorte de grand écart entre deux modes de justice, les justiciables peuvent s’y perdre.
Alors que la justice est toujours plus sollicitée, il est apparu que les décisions prises étaient de moins en moins respectées. On peut voir dans ce paradoxe l’attente non satisfaite des justiciables. Le juge reste bien souvent, dans l’inconscient collectif, cette personne sage qui saura dire le bien, résoudre intelligemment le conflit et qui « vous rendra justice ». C’est là que le bât blesse : en droit de la famille, la justice ne saurait vous rendre justice car votre douleur, le préjudice qui doit vous être reconnu, vous est propre et touche à votre histoire, votre personnalité, votre intimité. Les décisions du juge sont donc bien souvent décevantes, voire « injustes ».
Le juge tranche
Il est aujourd’hui de plus en plus courant que les avocats en droit de la famille – c’est notre cas au cabinet – préfèrent vous conseiller un mode amiable afin de trouver une résolution de votre conflit qui vous convienne plutôt que d’aller devant le juge. Paradoxe là encore : la justice se rend-elle mieux en dehors de ses murs et de ses institutions ? Dans une certaine mesure, oui. Car le juge tranche, décide du montant d’une pension ou d’un mode de résidence. Il constate le non-respect des droits d’autorité parentale et peut, depuis la loi de 2019, contraindre et punir en ayant recours à l’amende civile par exemple. Mais cela règle-t-il le conflit ? Le JAF décide « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » sans connaître l’enfant la plupart du temps (sauf à ce qu’il soit auditionné par ses soins) et sans avoir jamais été formé en pédo-psychologie. Il n’a que la loi, la jurisprudence, son bon sens, ses convictions personnelles pour prendre une décision. C’est déjà beaucoup, mais lorsqu’il s’agit d’un conflit familial et de la vie de vos enfants, est-ce suffisant ?
Nos clients le savent, ou le découvrent avec le temps : ils ont surtout besoin de régler un conflit plus profond dont les manquements au règlement d’une pension alimentaire ou les retards systématiques pour ramener les enfants ne sont que les symptômes. Ça n’est qu’en travaillant ensemble qu’ils pourront trouver la solution qui leur convient le mieux. Aucun JAF ne saurait le faire pour eux aussi bien qu’eux.
Régler le conflit
C’est face à cette impuissance du juge qu’il a sans doute été nécessaire de lui donner de nouveaux outils, faisant ainsi évoluer son rôle. Le JAF est aujourd’hui plus « gendarme » que « pacificateur » : Salomon semble bien loin. Mais la justice se réinvente et les avocats en droit de la famille ont tout intérêt à prendre en compte le conflit dans son ensemble, à appréhender le dysfonctionnement de la relation pour mieux aider leurs clients à « se faire justice » en quelque sorte, c’est-à-dire à élaborer, conformément au droit, leur résolution du conflit. Les MARD apparaissent alors comme des moyens non plus alternatifs mais prioritaires. Les JAF peuvent d’ailleurs enjoindre aux deux parties de rencontrer un médiateur, espérant qu’ils en mesurent les avantages. La pratique du droit collaboratif est une autre forme de MARD que nous pratiquons au cabinet et qui permet de travailler à quatre : les deux parties et leurs deux avocats. A l’issue de ces méthodes alternatives, le JAF peut entériner les accords si cela s’avère nécessaire pour en garantir l’exécution. Son rôle semble alors réduit à sa portion congrue. Ou bien est-ce là la vraie sagesse que de renvoyer les personnes, et notamment les parents, à leur responsabilité, à leur devoir de dialogue et de prise de décision ?
