Peut-on s’opposer à un mariage en France ?
« Si quelqu’un a quelque raison que ce soit de s’opposer à ce mariage, qu’il parle maintenant, ou se taise à jamais » ! Cette phrase bien connue des amateurs de films anglosaxons permet de créer des moments de tension et suspens – souvenez-vous de la célèbre scène de 4 mariages et 1 enterrement ! – mais ne correspond pas à la réalité en ce qui concerne les mariages français.
Tout d’abord, cette question est généralement posée par le prêtre ou le pasteur qui respecte la loi anglicane. En Angleterre comme dans la plupart des états américains, le mariage religieux et le mariage civil se déroulent en même temps. L’autorité religieuse officie ainsi également en tant qu’agent public.
En France, les deux cérémonies sont distinctes et seul le mariage civil est reconnu : un mariage religieux ne peut d’ailleurs pas se tenir tant que le couple ne s’est pas présenté devant le maire.
La publication des bans
S’opposer à un mariage n’est pas non plus un acte léger, quoi que veulent bien nous faire croire les cinéastes. Encore faut-il pouvoir « prouver qu’il y a quelque juste cause » (selon la loi anglicane). En France, la publication des bans offre à quiconque la possibilité de s’opposer à une union à venir.
A l’origine, cette procédure n’est en rien républicaine. Elle avait essentiellement pour objet de lutter contre les mariages consanguins.
Reprise par le Code Civil (article 63), la publication doit se faire « par voie d’affichage apposée à la porte de la maison commune ». Concrètement, les futurs époux doivent se présenter à la mairie où sera célébré le mariage entre 20 et 30 jours avant la cérémonie. Les bans seront ensuite publiés pendant 10 jours consécutifs sur les murs de la mairie. A l’heure d’Internet, la méthode peut paraître quelque peu désuète…
Les bans précisent les noms et prénoms des futurs mariés, leurs professions, leurs domiciles ainsi que la date et le lieu du mariage. Toutes ces informations et le délai de 10 jours doivent laisser à chacun la possibilité d’intervenir pour interrompre le processus, si tant est qu’on en ait besoin.
Avoir de bonnes raisons
Evidemment, on ne s’oppose pas à un mariage parce que son ex, que l’on aime encore, s’apprête à convoler ! Là encore, les scénaristes jouent sur notre corde romantique… La consanguinité, le fait que l’un des deux soit déjà marié, le caractère blanc de ce mariage sont quelques unes des raisons valables pour intervenir. Mais, en tout état de cause, il est bien rare que cela arrive – et c’est tant mieux !
