NDLR : article écrit avant la loi du 2 mars 2022.
Depuis 2005, les parents peuvent transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit le nom de la mère soit les deux noms accolés, dans l’ordre de leur choix. Une enquête de l’Insee parue en septembre 2015 rapporte qu’un seul nouveau-né sur 10 porte le nom de ses deux parents. Pas si facile de changer des habitudes culturelles ancrées depuis des siècles…
Dans un précédent article, nous expliquions comment le « nom de famille » avait détrôné le « nom patronymique » dans le code civil (loi du 4 mars 2002), signifiant ainsi que le nom ne se transmettait plus exclusivement par le père. Si le législateur a fait un pas vers plus d’égalité entre les pères et les mères, les parents sont encore très majoritaires à opter pour le nom du père comme nom de famille. En 2014, 83% des 818 565 bébés nés en France portent le seul nom du père et seulement 7% le nom de leur mère. L’analyse des statistiques démontre que le choix de la transmission du nom dépend du statut matrimonial des parents, de leur pays de naissance ou encore de leur région de résidence.
Le mariage reste une institution patriarcale
Au sein des couples mariés, c’est donc le nom du père qui est préféré dans la très grande majorité des cas. Les rares bébés qui ont reçu le seul nom de leur mère sont issus, dans 98% des cas, de couples non mariés et, 9 fois sur 10, n’ont pas été reconnus par le père à leur naissance.
La transmission du double nom est également plus fréquente chez les couples non mariés : 14% des enfants nés hors mariage portent les noms accolés de leurs deux parents contre seulement 5% des enfants issus d’un couple marié. Le double nom étant une pratique courante en Espagne (dans l’ordre « père-mère ») ou au Portugal (dans l’ordre « mère-père »), les enfants dont la mère est née dans un pays hispanophone ou lusophone reçoivent plus souvent que les autres les deux noms de leurs parents. On trouve également plus de transmissions des deux noms dans le Sud-Ouest de la France. Enfin, les noms composés de ceux du père et de la mère accolés respectent plus souvent l’ordre « père-mère » que « mère-père ». Si les parents portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents, ils ne peuvent n’en transmettre qu’un. Le système a (heureusement) ses limites…
Double – – tiret
En 2005, une circulaire de mise en application de la loi permettant de transmettre les deux noms comprenait une mention pour le moins surprenante : afin de distinguer les noms composés « anciens » des nouvelles générations, la circulaire imposait un double tiret entre les deux noms de famille. Une nouvelle circulaire en 2011 a rectifié les choses et le double tiret n’est plus obligatoire. Il est possible de le faire retirer en en faisant la demande au Procureur de la République.
Retrouvez ici la répartition géographique des doubles noms en France.
