Non contente de siffler la fin des vacances, la rentrée est également une période de dépenses importantes pour les enfants. Pour les parents séparés, ces frais de rentrée peuvent devenir un casse-tête : sont-ils compris dans la pension alimentaire ? Cela dépend-il du mode de résidence des enfants ? Qui paie quoi exactement ? Tout va dépendre de la convention parentale ou de la décision de justice.
Les différentes manières de répartir les frais de rentrée
Fournitures scolaires, réassort des vêtements, inscriptions aux activités extrascolaires et les dépenses annexes qu’elles engendrent comme les tenues, les équipements, les instruments… Les frais de rentrée comprennent toutes ces dépenses qui sont plus ou moins incompressibles et que l’on ne peut pas échelonner sur l’année. Pour autant, elles ne sont traitées de la même manière d’une famille à une autre. Les parents séparés, hors accord ou décision de justice, s’entendent entre eux et peuvent faire comme ils le souhaitent. Au regard de la loi, il faut que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. » (Article 371-2 du Code civil).
Pour les autres, tout dépend de comment est rédigé l’accord (bien souvent la convention parentale) ou la décision de justice rendue par le juge aux affaires familiales.
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La question n’est pas liée à la résidence des enfants (résidence chez l’un des parents avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre ou résidence alternée) : la pension alimentaire peut par exemple être mise en place y compris lors d’une résidence alternée, si les revenus des parents sont très éloignés. Il existe plusieurs manières de répartir les frais qui ressortent généralement des conventions parentales ou des décisions judiciaires :
- Une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants qui couvre tous les frais des enfants ;
- Une pension alimentaire et une répartition de certains frais entre les parents généralement par moitié ou au prorata de leurs revenus ;
Une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants qui couvre tous les frais des enfants
Dans cette situation, le parent qui reçoit la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants sous forme de pension alimentaire est celui qui paie la totalité des frais des enfants. Il est trésorier payeur en quelque sorte. Il doit faire face au budget des enfants avec sa contribution et celle de l’autre parent.
Donc, tombent dans ce budget tous les frais des enfants : ceux du quotidien (alimentation, hygiène, transports quotidiens, cantine, téléphone, etc.), et ceux plus exceptionnels ou moins récurrents (frais de santé non remboursés, voyages scolaires, etc.). Les frais de rentrée sont alors inclus dans le budget des enfants et le parent qui reçoit la pension alimentaire de l’autre parent doit faire face à ces frais avec celle-ci.
C’est à lui de gérer le budget des enfants sur l’année, peu importe qu’il y ait des pics de dépenses à certains moments. C’est pour cela que la pension alimentaire est versée 12 mois sur 12, même quand l’autre parent a les enfants avec lui en vacances.
Une pension alimentaire et une répartition de certains frais entre les parents généralement par moitié ou au prorata de leurs revenus
Il faut bien regarder comment est rédigée la décision ou la convention parentale. Généralement il y a une liste qui répertorie les frais qui sont répartis entre les parents selon un ratio à définir. Quand les revenus des parents sont égalitaires et ont vocation à le rester, une répartition par moitié est envisageable. A défaut, une répartition au prorata des revenus est plus juste, surtout si elle est revue régulièrement, idéalement chaque année.
Les activités extrascolaires font souvent partie de cette liste, notamment parce que les enfants peuvent changer régulièrement d’activités et qu’il est donc difficile d’inclure un montant fixe dans le budget ou parce que le montant des frais varie d’année en année.
Il nous arrive, dans nos conventions parentales (ce que font moins les décisions judiciaires) de prévoir que l’équipement nécessaire à la pratique des activités est lui aussi pris en charge par les parents en fonction du ratio choisi, comme le kimono, les chaussons de danse, la flute, la raquette de tennis, etc.
Pour ce qui est des fournitures scolaires, elles ne sont généralement pas traitées à part et tombent dans le budget couvert par la pension alimentaire. Mais rien n’empêcherait de les traiter à part, si tel est le souhait des parents. Tout est possible en cas d’accord !
Pour ce qui est des achats vestimentaires de la rentrée, la réponse est moins évidente. Bien souvent les frais d’habillement sont couverts par la pension alimentaire, du moins les frais d’habillement courant. Parfois, cependant, les parents prévoient que les grosses pièces – comme un manteau par exemple – seront traitées séparément et le coût réparti entre eux. C’est souvent le cas en résidence alternée. Dans ce cas, les parents achètent l’un et l’autre les vêtements courants pour leurs enfants quand ils sont chez eux. En revanche, ils se répartissent les frais afférents aux grosses pièces d’habillement.
Qui perçoit les aides et allocations de rentrée ?
Il n’y pas de réponse standard puisque tout dépend du type d’aides et d’allocations, du mode de garde mis en place pour les enfants, et des éventuels accords trouvés entre les parents et repris dans leur convention parentale.
Les aides et allocations de rentrée quand les parents sont séparés
En dehors des allocations familiales classiques, il existe une allocation spécifique pour la rentrée : l’allocation rentrée scolaire (ARS). Elle est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé.
Il existe d’autres systèmes d’aides comme les bourses, les aides pour la cantine, le Pass’Sport, etc. Elles sont souvent conditionnées au niveau de ressources et sont versées au niveau local ou régional.
Parfois, certaines entreprises versent aussi à leurs salariés des primes pour la rentrée scolaire de leurs enfants.
Comment sont-elles réparties ?
A part pour les allocations familiales en cas de résidence alternée qui peuvent alors être réparties par moitié entre les parents, la CAF verse les allocations à un seul parent, généralement, celui chez qui les enfants résident.
Dans les conventions parentales que nous rédigeons avec nos clients, et afin d’éviter tout problème entre les parents, nous indiquons qui va bénéficier du foyer social des enfants, c’est-à-dire qui va être attributaire des allocations.
Précisons que les aides, quelles qu’elles soient, ne sont pas déduites de la pension alimentaire versée. Elles viennent en supplément. Elles sont pour les enfants et leur bénéficient.
Quand une entreprise verse une prime à un parent pour l’aider à payer les frais de rentrée, on peut prévoir, s’il n’a pas la résidence principale des enfants qu’il reversera tout ou partie de cette prime au parent qui paiera les frais.
Donc, au final, à la rentrée, le parent en charge du budget de l’enfant peut recevoir, s’il en remplit les conditions d’attribution, des allocations pour l’aider à faire face aux dépenses de rentrée des enfants en plus de la pension alimentaire versée par l’autre parent.
