L’été est souvent le moment choisi par les parents séparés pour déménager et emmener leurs enfants vers une nouvelle vie. Nous avons traité cette question dans une précédente chronique, mais la période est propice à un petit rappel de ce qu’il convient de faire, notamment pour ne pas faire d’impair !
Tout d’abord, même si chacun est libre de ses mouvements, les parents séparés ou divorcés ont des responsabilités qu’ils doivent honorer conjointement, au premier rang desquelles vient, l’exercice de l’autorité parentale qui comprend le cadre de vie de l’enfant, sa résidence habituelle, le rythme et la fréquence à laquelle il voit l’autre parent,… L’article 373-2 du Code civil énonce que « tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. ».
Dans quels cas peut-on déménager ?
Un parent peut toujours déménager et aller vivre où il veut. Là n’est pas le problème. En revanche la question est de savoir s’il peut partir où il veut avec les enfants ?
C’est du côté de la jurisprudence qu’il faut surtout se pencher pour comprendre comment les juges entendent la loi et la font appliquer. Ils n’aiment évidemment pas les « coups de force », les départs précipités sans prévenir l’autre parent, en plein milieu d’une année scolaire, etc. Mais le motif du départ joue également un rôle important dans leur manière de statuer. Les motifs d’ordre purement personnel : le besoin de plus de soleil, l’envie de se rapprocher d’un nouvel amour, ou même de sa famille ne peuvent être des motifs suffisants pour risquer de perturber l’équilibre de l’enfant et surtout pour décider unilatéralement de nouvelles modalités de résidence et de visite. Il est en effet bien plus difficile de continuer une résidence alternée ou simplement un droit de visite et d’hébergement en milieu de semaine lorsque les parents habitent à plusieurs centaines de kilomètres l’un de l’autre. La distance kilométrique n’est pas le seul critère principal : la distance réelle ou plus exactement le temps de trajet qui sépare les deux domiciles peut être trop important, notamment pour des raisons d’embouteillages pendulaires.
Ainsi, dans le cas où un parent ne verrait pas d’un bon œil le déménagement de l’autre et qu’il faille en passer par le juge, celui qui souhaite partir doit avoir de bonnes raisons pour justifier sa décision. Les obligations professionnelles sont parmi les plus acceptées, si elles sont réellement justifiées : accepter un emploi loin alors qu’on aurait pu en avoir un à côté de chez soi n’est pas une raison valable.
Quels risques ?
Malgré la loi, de nombreux parents font tout de même le choix de partir avec les enfants sans l’avis, l’accord ou même sans avertir l’autre parent. Ce dernier doit alors rapidement réagir, non seulement pour lancer au plus vite la procédure, mais encore pour montrer au juge que sa motivation réelle concerne l’intérêt de l’enfant et non simplement l’envie de mettre des bâtons dans les roues de son ex.
Les juges sanctionnent souvent l’éloignement géographique et particulièrement le non-respect de l’article 372-2 par un transfert de résidence. L’enfant est alors placé chez le parent qui ne déménage pas même si sa résidence était jusque là chez l’autre. Mais ce n’est pas toujours le cas car le juge privilégiera toujours l’intérêt de l’enfant : son cadre de vie, sa relation à l’un et à l’autre, son âge, sa vie sociale, scolaire et extra-scolaire, etc. Parfois, même si le parent n’a pas informé son ex-conjoint de son déménagement et est parti pour un motif non légitime et à une distance ne permettant plus de respecter la résidence alternée ou les droits de visite et d’hébergement, c’est encore chez lui que le juge estimera que l’enfant est le mieux. Il pourra tout de même décider que ce parent devra assumer seul les frais de trajet. Mais la justice ne peut sanctionner à sa juste valeur le fait que la vie de l’enfant est totalement déstabilisée et qu’il ne verra plus autant l’un de ses parents (voire une partie de sa famille s’il a des demi-frères et sœurs). L’été est fait pour se reposer et prendre le soleil, alors réfléchissez-y à deux fois avant de disparaître sans laisser d’adresse…
