À chacun sa résidence alternée
Le 30 novembre, l’Assemblée Nationale a examiné une proposition de loi qui, dans sa volonté première, visait à faire de la résidence alternée le principe lors d’un divorce ou d’une séparation. Même si les parlementaires ont assoupli l’idée, c’est l’occasion pour nous de se demander si l’égalité à tout crin est souhaitable en la matière ? Et qu’est-ce que le terme de « résidence alternée » comprend véritablement ?
Nous avions déjà expliqué dans un précédent article l’importance de privilégier le « cas par cas » et le « sur-mesure » lors d’un divorce, et surtout en ce qui concerne la fixation de la résidence des enfants, dont l’intérêt supérieur doit primer. Ériger la résidence alternée en principe universel, derrière des intentions égalitaires, notamment pour favoriser la place des pères dans l’éducation des enfants, reviendrait donc à uniformiser ce qui ne peut l’être : le règlement de chaque séparation ne peut que revêtir un caractère personnel et non universel. D’autant que la résidence alternée n’est pas LA bonne solution en soi : elle peut être une excellente solution pour les uns et une très mauvaise pour les autres. Il en existe, qui plus est, plusieurs formes.
Equité vs égalité
Tout d’abord, l’âge de l’enfant est un facteur déterminant : les pédopsychiatres s’entendent souvent (mais pas tous) pour dire qu’avant trois ans, il est préférable que l’enfant n’ait qu’un seul domicile, qui d’ailleurs est bien souvent celui de la mère. Mais même au-delà des trois ans, la capacité de l’enfant à supporter la résidence alternée est à prendre en considération, tout comme le besoin d’une fratrie à rester ou non soudée.
Ensuite, la résidence alternée est un principe qui se veut équitable mais pas nécessairement égalitaire. Si l’enfant habite chez ses deux parents, il n’a pas à y passer le même temps : 3 nuits chez l’un et le reste de la semaine chez l’autre peut aussi être considérée comme une résidence alternée. L’idée de la résidence alternée est de fixer une sorte de roulement entre les domiciles des parents, égalitaire ou non Le rythme est à définir selon les disponibilités de chacun et toujours dans l’intérêt de l’enfant.
Préserver le rythme de l’enfant
Dans ce cas, quelles sont les règles immuables en termes de résidence alternée ? Elles concernent justement la vie de l’enfant. S’il a effectivement deux maisons, le reste ne doit pas se dédoubler : une seule école, un seul club de sport, un seul conservatoire de musique, etc. Les parents doivent vivre dans le même périmètre afin de ne pas créer de déséquilibre flagrant : l’enfant doit pouvoir mettre à peu près le même temps pour se rendre à l’école et à chacune de ses activités extrascolaires. Son rythme de vie doit souffrir le moins possible de la situation. Si l’enfant pratique un sport le mercredi, il doit pouvoir s’y rendre durant la semaine chez maman comme durant la semaine chez papa
Préserver le rythme de l’enfant est donc le socle commun à tous les modes de résidence alternée. D’ailleurs, le texte adopté par les députés précise que les modalités de fréquence et de durée seront déterminées par accord entre les parents ou par le juge. La résidence alternée est certes l’étendard d’un combat de société vers plus d’égalité entre les sexes dans leurs rôles parentaux, mais la multitude de situations différentes qui existent ne peuvent en faire une vérité absolue. C’est ce que les députés ont, semble-t-il, finalement compris.
