Que vous soyez en concubinage ou pacsés, quand vous vous séparez, il y a un certain nombre de choses à régler et il est toujours préférable de le faire à l’amiable. A défaut, il faudra s’engager dans plusieurs procédures : une pour les enfants, une pour les biens immobiliers. C’est long, coûteux et émotionnellement épuisant. Alors comment ça se passe une séparation à l’amiable ?
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Anticiper pour réussir sa séparation à l’amiable
N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat dès que la situation se tend et que la séparation se profile. Comprendre les tenants et les aboutissants et les options juridiques qui s’offrent à vous est essentiel et peut aider à éviter que la situation ne dérape ou ne s’envenime, ce qui rendra les discussions par la suite plus compliquées, voire impossibles.
Comme à chaque fois, plus les avocats interviendront en amont, mieux ce sera. Donc l’idéal pour se donner toutes les chances de parvenir à un accord, c’est que chaque partie prenne un avocat.
Se séparer à l’amiable nécessite des pourparlers
Il existe différentes manières de mener des pourparlers et de négocier : négociation entre les avocats seuls, réunion à quatre avec les parties comme lors d’un processus collaboratif, utilisation d’un mode amiable de résolution des différends (MARD), etc.
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Cela dépendra de plusieurs paramètres, au nombre desquels : le degré d’implication et d’engagement que chacune des parties veut avoir, ou au contraire le fait de ne pas vouloir être en première ligne et préférer que ce soit son avocat qui mène les négociations, le niveau de communication entre les parties, la formation des avocats aux différents modes amiables de résolutions des différends (MARD), etc.
Le fait est que si l’on décide de travailler tous ensemble lors de réunion à quatre, parties et avocats, c’est pour que cela soit productif et fasse avancer les choses. Ces réunions ne sont pas le théâtre de règlements de compte ou de pressions quelconques.
Les points à régler dans une séparation à l’amiable
Selon la situation du couple qui se sépare, il y a plus ou moins de choses à régler selon s’il y a ou non des enfants ou des biens immobiliers.
La séparation sans enfant et sans bien immobilier
Dans l’hypothèse où il n’y a ni enfant, ni bien immobilier, a priori la séparation devrait être simple. Ça n’est pourtant pas toujours le cas.
La discussion peut se concentrer sur la question du logement et plus particulièrement du bail, notamment si une des parties veut conserver le logement et l’autre donner son congé.
Tout va alors dépendre du bail et des clauses s’y trouvant, notamment de la présence ou non d’une clause de solidarité. C’est le rôle de l’avocat de pouvoir expliquer ce qu’il est possible de faire et comment.
Un autre sujet de discussion peut être celui de la répartition des meubles et autres objets meublants. Il s’agit souvent là d’un problème de preuve du financement des biens, pas toujours facile à retrouver. C’est là que des pourparlers en bonne intelligence sont utiles pour que chacun récupère ce qu’il souhaite et que les autres bien soient vendus. C’est toujours mieux qu’un tirage au sort.
Il y a, dans cette configuration, plus de conseils et de négociation de la part de l’avocat que de rédaction d’actes.
La séparation en présence d’enfants et de biens immobiliers
Quand il y a des enfants et un ou plusieurs biens immobiliers, les deux questions sont imbriquées et ne peuvent pas vraiment être traitées séparément. En effet, s’il y a au moins un bien immobilier, c’est bien souvent la résidence de la famille et la question va être de déterminer son devenir.
Et selon le sort du bien, les modalités de résidence des enfants pourront être discutées puis fixées. Il faut savoir où est-ce que chacun va habiter pour déterminer les meilleures solutions pour les enfants.
Le bien peut, notamment, être vendu, conservé par l’un des membres du couple ou maintenu dans l’indivision. Ce sont les hypothèses les plus répandues. Il faut aussi parfois faire des comptes parce que l’un des membres du couple a plus financé que sa quote-part dans le bien et ce qui est indiqué dans le titre de propriété.
Une fois l’accord trouvé, il faudra donc travailler avec un notaire qui rédigera les actes adéquats. Il faudra aussi sûrement recourir à un banquier, pour obtenir la désolidarisation du crédit immobilier de celui qui ne conserve pas le bien et/ou pour financer la soulte qui sera due à celui qui ne conserve pas le bien.
Une fois que chacun sait où il va habiter, la question des périodes d’hébergement des enfants avec chacun des parents peut être évoquées. Et là, d’évidence, le champs des possibles est plus vaste quand les parents habitent à proximité que quand leurs résidences sont éloignées.
Et de ces périodes d’hébergement et des possibilités financières des parents découlent la question de la contribution des parents aux frais d’entretien et d’éducation des enfants.
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L’accord trouvé est repris dans une convention parentale que l’on fait ensuite homologuer par le juge aux affaires familiales dans une procédure simplifiée, sans audience la plupart du temps.
Vous l’aurez compris, afin d’éviter de longs mois devant les tribunaux avec une procédure schizophrène où les deux sujets (liquidation et partage des biens et enfants) sont traités séparément, il est préférable de trouver une solution à l’amiable pour régler sa séparation.
